REGLEMENTATION

Tous les articles vendus sur ce site comportent des conditions de vente différentes selon leur nature ou leur classement.

Il y a trois régimes d'acquisition détention :

q La liberté totale :
Sont concernés : les antiquités en général, les objets usuels et les armes classées en armes de collection (8ème catégorie). Pour en savoir plus

q La déclaration à la préfecture :
Armes de 5ème et 7ème catégories. L'acheteur doit être titulaire du permis de chasser avec volet de validation pour la saison en cours ou d'une licence de tir en cours de validité avec contrôle médical à jour. Comme le veut la réglementation, nous effectuons la déclaration de l'arme auprès de la préfecture de l'acheteur.

q La demande d'une autorisation à la préfecture :
Armes de 1ère et 4ème catégories. L'acheteur doit être titulaire d'une autorisation préfectorale de la catégorie correspondante. En pratique celle-ci n'est accordée qu'aux tireurs sportifs.
Pour en savoir plus

Cas particulier des armes blanches :

Les armes blanches (6ème catégorie) sont désignée nominalement par la réglementation : baïonnettes, sabre-baïonnettes, poignards, couteau-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierre de compétition. L'achat et la détention sont libres, le transport et le port sont interdits sans motifs légitime. L'achat en vue de collectionner est un motif légitime. Les sabres, épées et armes d'hast ne sont pas considérés comme des armes blanches (6ème catégorie) au sens de la réglementation française.

A noter : Sous les photos de chaque fiche article figurent un rappel des conditions particulières de vente attenantes à la catégorie de l'arme.